- de 250 salariés
Les entreprises de moins de 250 salariés qui se trouvent dans l’un des cas suivants doivent également tenir un registre de traitements RGPD :
- - Le traitement comporte un risque pour les droits et libertés des personnes concernées (les traitements donnant lieu à une discrimination, révélant l’origine raciale, etc.),
- - Le traitement est régulier, par exemple la gestion du personnel RH,
- - Le traitement porte sur des données qualifiées de « sensibles » (origine raciale ou ethnique, religion, opinions politiques, santé, etc.),
- - Le traitement porte sur des données judiciaires.